Retrouvez toutes nos actualités
Copro : c’est quoi le plan pluriannuel de travaux ?
Partager cette actu
Entériné par la loi Climat et Résilience de 2021, le plan pluriannuel de travaux entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2023 dans les immeubles de plus de quinze ans. Mais les diagnostics nécessaires à son élaboration se préparent dès à présent. Que contient le plan ? Comment est-il financé ? On répond à toutes vos questions.
1. Le principe
Tous les dix ans, le syndicat de copropriété devra élaborer un plan pluriannuel de travaux au regard d’une analyse du bâti et d’un diagnostic de performance énergétique. Le plan comportera la liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité de ses occupants et à l’amélioration de la performance énergétique. Il contiendra aussi une estimation du coût des travaux et un échéancier sur dix ans. Le plan sera présenté dès la première assemblée générale de copropriétaires qui suivra son élaboration. Il sera alors soumis à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Puis l’échéancier sera remis à l’ordre du jour de chaque assemblée générale où il pourra être ajusté.
2. L’Entrée en vigueur
Le gouvernement a prévu une mise en route progressive. À partir du 1er janvier 2023, les immeubles de plus de 200 lots seront les premiers à présenter leur plan pluriannuel de travaux. Autant dire que les différents diagnostics et analyses devront être menés dès 2022. Le 1er janvier 2024, les immeubles de 50 à 200 lots seront à leur tour concernés. Enfin, les copropriétaires des immeubles de moins de 50 lots devront être prêts au 1er janvier 2025.
3. Le financement
La loi Alur (loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové) rend obligatoire la constitution d’un fonds de travaux qui prend la forme d’une cotisation annuelle versée par chaque copropriétaire à hauteur de 5% du budget prévisionnel. C’est ce fonds qui financera le plan pluriannuel de travaux. En cas de travaux très importants (ravalement de façade ou création d’un parking par exemple), le montant de la cotisation pourra être supérieur à condition d’avoir été adopté en assemblée générale.
Attention, les sommes ainsi perçues sont rattachées aux lots et non aux personnes. Elles entrent donc dans le patrimoine du syndicat. Ce qui signifie concrètement qu’aucun remboursement de cotisation n’est possible en cas de vente, de déménagement ou d’héritage.
Vous l’aurez compris, le plan pluriannuel de travaux se réfléchit dès à présent. Alors n’hésitez pas à profiter de la prochaine assemblée générale de votre copropriété pour déjà échanger sur le sujet et anticiper les travaux à prévoir.