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Que faire si je découvre un trésor chez moi ?

Que faire si je découvre un trésor ch...
Publié le 22/03/2022

Vous trouvez un trésor, vous appartient-il ?

 

Le Code civil de 1804, écrit sous Napoléon, nous donne clairement la réponse. Que vous ayez acheté le logement ou que vous en ayez hérité, le trésor – soit « toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard” au sens de  la loi (article 716) – vous appartient si vous l’avez découvert vous-même dans votre propriété. 

En revanche, si le lingot d’or ou autre objet de valeur a été trouvé à votre domicile par une autre  personne, cette dernière devra partager le trésor à 50/50 avec le.la propriétaire des lieux, donc  vous. Le code civil précise en effet que « la propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds ».  

Quelque chose que l’on trouve nous-même chez nous, est à nous. On peut tout à fait revendre le  “trésor” par la suite ou en faire ce qu’on veut à partir du moment où il a été cédé avec la maison.  Quand on achète un bien immobilier, il doit être vidé, c’est donc de la responsabilité du vendeur de  faire ce qu’il a à faire.”

 

Le saviez-vous ?

En cas de découverte d’objets qui peuvent intéresser la préhistoire, l’histoire ou encore  l’archéologie, vous êtes dans l’obligation, sous peine de sanction pénale, d’en faire la déclaration auprès du maire de la commune qui, lui-même, transmettra au Préfet. Celui-ci saisira l’autorité administrative compétente. L’État disposera alors de cinq années maximum pour le restituer ou même vous le racheter (art. L 531-16 du code du patrimoine). D’autre part, si vous détériorez sans le vouloir des trouvailles archéologiques en les déterrant, vous risquez jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende ! Le code pénal interdit en effet la destruction, la dégradation ou la détérioration d’un objet du patrimoine archéologique. Le mieux à faire ? Laisser tout en place et prendre des photos (attention, celles prises avec votre téléphone portable n’auront aucune valeur). 

 

Comment expertiser un “trésor” ? 

“Si vous connaissez un antiquaire ou un brocanteur de confiance, ce dernier pourra faire les recherches nécessaires à l’estimation du bien trouvé. Sinon, il est de bon augure d’aller voir un  commissaire-priseur qui sera en mesure d’estimer le “trésor’”, cependant qu’il faut toujours se fier au marché. “Un commissaire-priseur peut bien entendu estimer votre trouvaille, mais à l’arrivée, ce n’est pas lui le payeur. En effet, si votre découverte est par exemple estimée à 1 000 euros mais que personne ne veut l’acheter, il faudra réajuster son prix en fonction de ce qui se vend sur le marché”

 

Et la fiscalité dans tout ça ? 

La découverte d’un trésor ne peut être assimilée à un revenu imposable et n’est donc pas taxée. En revanche, si vous décidez de vendre l’ensemble ou une partie de la découverte, il en est tout autrement. En tant que propriétaire du lieu où a été trouvé le “trésor”, vous devrez vous acquitter de la taxe forfaitaire de 11,5 % (taxe + CRDS) calculée sur le montant de la vente à laquelle s’ajoute la commission de l’intermédiaire.  

Une exception est prévue pour l’or, considéré comme une valeur mobilière. Dans le cas d’une donation ou d’une succession, l’or découvert par hasard est donc soumis à la même fiscalité qu’un héritage standard. 

 

 

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