avis google
0

Retrouvez toutes nos actualités

Actualités

L’intelligence artificielle au service du fisc

Vous avez fait construire une véranda ou un garage et avez omis de déclarer cette nouvelle annexe ?

Attention au retour de bâton ! En cas de non-déclaration, vous vous exposez à une rectification de la taxe foncière, et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires le cas échéant. En cas de fraude, le fisc peut remonter jusqu’à trois ans en arrière. Passer entre les mailles du filet devient de plus en plus difficile. Pour traquer les constructions non déclarées, le fisc s’appuie en effet sur un programme baptisé « Foncier Innovant » : des algorithmes détectent les constructions en analysant les photographies aériennes de l’Institut national de l’information géographique (IGN). Lancé en octobre 2021, ce programme intelligent a déjà réussi à identifier 140 000 piscines, ce qui a permis aux collectivités locales de récupérer 40 millions d’euros. En étendant sa surveillance aux autres types de constructions, le ministère des Finances espère bien renflouer les caisses, dans une période budgétaire particulièrement tendue.  

Ces actus peuvent aussi vous intéresser

Les 5 questions qui inquiètent les propriétaires sur la hausse des frais de notaire

La loi autorise les départements à augmenter les frais de notaire sur les ventes immobilières. Qu...

FRAIS DE NOTAIRE : PARIS OUVRE LE BAL DE LA HAUSSE

La loi de Finances 2025 autorise les collectivités à augmenter les droits de mutati...

BUDGET 2025 adopté par 49.3 : quelles mesures concernent le logement ?

Voici ce que les parlementaires ont décidé pour le logement :   Extension du...